A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance à l’âge de 17 ans.

portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant refus de titre de séjour

de la fonction publique et du ministre chargé du budget. (…) Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de stage. ».

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation des décisions du 12 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () ".

Sur les autres moyens soulevés contre la décision portant refus d'un titre de séjour : 12.

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour de M.

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Ces dispositions instaurent un régime particulier de cessation anticipée d'activité permettant aux salariés ou anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante ou de matériaux

Il résulte de ces dispositions que, en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative chargée d'instruire une demande de titre de séjour ne peut refuser de l'enregistrer

de ces salariés à d'autres tâches.

de ces salariés à d'autres tâches.

150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui remettre dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge

Par une décision du 19 octobre 2020, la ministre chargée du travail a, sur recours hiérarchique, confirmé cette décision.

qui y sont affectés.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.

salarié.