Il a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle du Sud-Ouest.

Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement

Il a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, renouvelé jusqu'au 4 novembre 2019.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ce titre lui a ensuite été régulièrement renouvelé jusqu'au 21 juillet 2022. Il en a sollicité le renouvellement le 31 mai 2022.

pluriannuelle " vie privée et familiale " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2019, renouvelée du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2021.

Il a sollicité, le 12 juin 2023, le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « entrepreneur – profession libérale ».

Le renouvellement de son titre de séjour en cette qualité lui a été refusé par un arrêté du 17 octobre 2019 assorti d'une obligation de quitter le territoire français.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ce congé a été finalement prolongé jusqu'au 30 décembre 2018. A l'issue de son congé de grave maladie, M.

de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, à moins que l'étranger ait expressément demandé le bénéfice d'une telle prolongation.

n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique, à moins que l’étranger ait expressément demandé le bénéfice d’une telle prolongation.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ". 20.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En ce qui concerne la légalité de la décision de non-renouvellement du contrat : 4.

prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.