Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En cas de livraison à domicile, les frais de transport suivent le taux applicable aux produits. () IV.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de la somme de 11 970 euros.

A la cotisation d'impôt sur le revenu et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) d'ordonner la restitution de la somme de 1 500 euros versée à M.

Par suite, la ministre des armées ne peut, en tout état de cause, utilement soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'erreurs de droit.

En tout état de cause, la critique de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Les droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Electronic data process de même que la somme qui lui a été réclamée au titre de la restitution des créances de crédit d'impôt recherche

de la somme de 762 895 euros.

s 19VE003151 et 19VE02447, a annulé ces arrêts et renvoyé les affaires à la cour.

s 19VE003151 et 19VE02447, a annulé ces arrêts et renvoyé les affaires à la cour.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

partielle de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.