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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
au titre de l’année 2017 en raison de la situation déficitaire de la société empêchant tout prélèvement de cette somme doit être écarté. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00390_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite, cette seconde décision implicite de refus ne peut être regardée comme une décision confirmative de la première décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00215_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Toure, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02497_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ne résulte d’aucun texte ou principe que la décision issue du recours préalable obligatoire prévu à l’article 9 du décret du 14 janvier 2020 puisse faire l’objet, à son tour, d’un second recours administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02498_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il ne résulte d’aucun texte ou principe que la décision issue du recours préalable obligatoire prévu à l’article 9 du décret du 14 janvier 2020 puisse faire l’objet, à son tour, d’un second recours administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de la société Bluematrix doit être rejetée dans toutes ses conclusions. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le préfet de la Moselle l'a également assigné à résidence par un second arrêté du même jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01505_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03228_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En tout état de cause, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cette dernière à la société Keolis et son assureur Generali et de toute condamnation qui pourrait être prononcée en appel et dans tout contentieux ultérieur ; 4°)de mettre à la charge solidaire de Tours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01322_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lui, refusé d’acquérir, au titre du droit de délaissement, cette parcelle ou tout du moins l’assiette des deux emplacements réservés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En second lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
juges, Mme A ait été prévenue tardivement de la réunion du comité médical, elle a pu faire valoir ses droits devant la commission de réforme, de sorte que ce vice de procédure a été régularisé ; en tout
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01414_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
juges, Mme A ait été prévenue tardivement de la réunion du comité médical, elle a pu faire valoir ses droits devant la commission de réforme, de sorte que ce vice de procédure a été régularisé ; en tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, parmi les motifs de refus, d'éléments ne figurant que dans cette seconde demande, s'agissant notamment de la seconde place de stationnement envisagée, de sorte qu'il ressort de cette décision que l'erreur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01755_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Ginasservis, désigné un expert aux fins de donner son avis sur l’état de l’immeuble établi sur la parcelle cadastrée AK 124 située 16 rue de la Tour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Outre les autres mesures d’évitement et de réduction envisagées par la société requérante, un protocole spécifique de suivi et de protection de l’espèce, réalisé tous les deux ans durant toute la durée
Source officiellePage 29 sur 1576
TOURVILLE TRAVAUX SECOND OEUVRE
28/07/2026
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HOLDING JURIA SECOND TOUR
19/02/2026
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09/06/2024
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