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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
en France en septembre 2017, a été inscrit, au titre de l'année universitaire 2017/2018, à l'université du Havre, en 2ème année du parcours de licence informatique, qu'après un échec, il a toutefois validée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03576_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il est constant qu'après avoir été inscrite à deux reprises en première année de licence de droit, au titre des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, Mme A n'a pu valider son inscription en BTS
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été assidue aux cours durant les deux dernières années universitaires, qu'elle n'a pas changé d'orientation depuis sa première inscription, qu'elle a validé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
résultats obtenus caractérisent bien une progression de l'intéressée dans ses études ; son projet professionnel est d'obtenir sa licence puis son master afin d'enseigner le français en Chine ; elle a validé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
master 1 et de celui du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Mallet, vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire ; - le conseil d'administration n'a pas validé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été inscrit en première année de master Français Langue étrangère au titre de l'année universitaire 2017-2018, et a validé cette première année au titre de l'année universitaire 2018-2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il soutient que : - le CHI a méconnu la promesse qu’il lui avait été faite de valider sa demande de formation en master économie et gestion de la santé au titre de l’année 2021-2022 ; - cette faute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a obtenu la validation de ses deux premières années d'études de Bachelor en architecture d'intérieur, au sein de l'institut supérieur des arts appliqués au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05644_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a suivi une formation visant à acquérir la maîtrise de la langue français, et a obtenu la validation des niveaux B1 et C1, respectivement les 4 février 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En troisième lieu, Mme B n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019 après sa validation par le tribunal administratif en décembre 2019. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00749_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B a examiné sa demande de renouvellement de titre de séjour au regard de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en mentionnant notamment qu'il n'a pas validé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02779_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort toutefois du point 6 du jugement attaqué que les premiers juges ont relevé que l'intéressée, après avoir validé sa première année de master " information et communication " à l'issue de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle se borne à indiquer que l'étudiant pourra adresser " (.) l'autorisation provisoire de séjour, valide jusqu'au 31 octobre 2022, qui lui a été attribuée par la préfecture à son arrivée en France " ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01733_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A a suivi un parcours universitaire qui s'est étalé sur plus de six années à compter de 2017, et qu'il n'a validé, à la date de l'arrêté en litige, que deux années de licence en 2020, et en février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03345_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... n’a pas validé sa première année d’études de médecine à l’issue de l’année universitaire 2023-2024 et était inscrit en première année de licence de philosophie à la date de l’arrêté contesté.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
un montant de 49 000 euros méconnaît le principe de loyauté contractuelle et son disproportionnées, celles-ci ayant été appliquées sans mise en demeure préalable alors que l'Etat avait par ailleurs validé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02348_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
administratif de Lyon, la décision du 20 mars 2025 par laquelle le directeur de l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées a rejeté sa demande tendant à la validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02980_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mme B se borne à adresser au " directeur de la cour administrative d'appel " un courrier mentionnant en objet " demande de mes droits de validation de veuve ancien soldat française " et annonçant l'envoi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation
Source officiellePage 29 sur 228