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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
représentés par Me Lenuzza, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'ordonner la mainlevée de la caution
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
La société Time is Now exerce une activité de vente en ligne, sur catalogue spécialisé, principalement de montres et d’articles d’horlogerie.
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
Elle soutient que la valeur du fonds de commerce telle qu'elle résulte des rapports versés à l'instance excède la valeur à garantir au principal ; elle dispose de matériels et équipements et prend en location
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe le 2 juillet 1996 en qualité de policier municipal, au grade de gardien principal, puis, à compter du 1er juin 2001, comme brigadier-chef principal.
1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
général des impôts compte tenu du coût des travaux des remise en état pour un montant d'environ 30 000 euros toutes taxes comprises et de la nécessité de faire participer la personne s'étant portée caution
9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
du changement de destination du bien, composé pour une partie de locaux à usage professionnel, le bien en cause, vendu à usage d'habitation, étant occupé par M. et Mme B au titre de leur résidence principale
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
Si, en vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires dirigées contre l'Etat sont irrecevables dès lors qu'il n'a aucun pouvoir de tutelle sur la commission d'immatriculation du GIE Atout
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Il est imputable, principalement, à un oubli de la société Francis Loubière, en charge des plâtres, qui n’a pas été identifié par la maîtrise d’œuvre en phase de réalisation.
7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Mondiale a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
l’administration ne démontre pas son appréhension des sommes ; les rectifications fondées sur les dispositions du c de l’article 111 du code général des impôts ne sont pas justifiées : à titre principal
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Elles soutiennent que : - dès lors que l'AP-HP ne sollicite ni l'annulation ni la réformation du jugement attaqué, le principe de l'indemnisation de l'entier préjudice de M.
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
B, pas donné lieu à la conclusion d'un contrat ni à la fourniture d'une caution.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions de première instance et, dans cette hypothèse, à ce qu'une
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales de dire valables et suffisantes, à titre principal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02826_20250109
9 janvier 2025
Sur l'appel principal de M. et Mme B : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
Cette étude présente également la faune remarquable, les milieux naturels et leurs caractéristiques principales, ainsi que la description des continuités écologiques.
DCA_25NC01843_20260212
DCA_25NC01844_20260212
DCA_25NC01846_20260212
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