Par deux décisions du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas admettre les pourvois en cassation de la SCI Les Thermes Marins et de la Société Hôtelière et de Bains de Montal dirigés contre

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Sur la recevabilité des conclusions incidentes de la commune de Ria-Sirach : 2. L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non à ses motifs.

Sur la recevabilité de la demande de M. G : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre.

Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.

Par un jugement avant-dire droit n° 2101810 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Dijon a appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, diligenté une expertise médicale

La recevabilité d'une demande fondée sur l'article L. 521-2 n'est pas subordonnée à l'existence de conclusions au fond.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la demande : 2.

Sur la recevabilité de la demande tendant au paiement de la somme de 15 171,26 euros : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité du mémoire et des pièces produites en défense devant la cour : 2.

de sa requête, d'autre part, le point 4 du jugement n'ayant pas répondu à ses arguments relatifs à la recevabilité de son recours contre la délibération en cause, et enfin, celui-ci n'ayant pas pris en

Après cassation : Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, M.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le magistrat mis en cause n'a pas acquiescé à la demande de récusation qui le visait.