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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
Par une ordonnance n° 2405103 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a confié à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01306_20250325
25 mars 2025
peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
En deuxième lieu, lorsqu'il accorde la suspension d'un acte d'une commune en application des dispositions citées au point 2, le juge des référés, doit désigner avec précision le moyen dont il considère
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux exposés par elle dans le cadre de l'instance n° 22TL22573.
DCA_26NC00076_20260210
10 février 2026
Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Gilbert, avocat de l’association Egalité-Santé et autres, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
En 2019, il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, qui a désigné M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2205807 du 19 août 2022, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de M. B, en l'absence de moyens sérieux.
DCA_25TL01567_20250918
18 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 est inopérant. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01257_20220602
2 juin 2022
Le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique.
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (HCL) et à l’hôpital privé de l’Est Lyonnais (HPEL) des opérations d’expertise ordonnées par le juge des référés le 28 janvier 2025, en deuxième lieu, la condamnation
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
Portail, juge des référés, - et les observations de Me A..., représentant Mme A....
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
Renaud Thielé, juge des référés, - pour la commune de Menton, les observations de Me Dumouchel de Premare, qui reprend à l'oral les moyens développés à l'écrit, en insistant particulièrement sur le
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
Il soutient que les moyens présentés par la société à l'appui de sa requête sont infondés. Le juge des référés ayant décidé de porter l'affaire devant la formation collégiale.
DCA_25NC01471_20250707
7 juillet 2025
Le rapport de Mme Kohler, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 9h30.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
La réfète du Rhône, qui a reçu communication de la requête, n’a as résenté d’observations.
ORCA_26TL00278_20260218
18 février 2026
Le couple est parent de deux enfants nés en 2024 et en 2025. Par un jugement du 18 février 2021, le tribunal correctionnel de Brest a condamné M.
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
Par une décision n° 2202627 du 24 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_26NC00956_20260430
30 avril 2026
Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et qu’aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige.
ORCA_24PA04697_20241226
26 décembre 2024
Toutefois, ni en première instance, ni d'ailleurs en appel, la requérante ne mentionne, ni ne conteste ces deux décisions en date du 11 février 2022 et du 2 septembre 2023.
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