Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'acte ne peut qu'être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 5. En troisième lieu, au regard des précisions apportées au paragraphe précédent, M.

S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

Par une ordonnance du 12 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 mai 2024.

A la rentrée 2019, l'école, qui disposait d'une équipe pédagogique composée de trois enseignants, trois personnes en service civique et trois bénévoles encadrants, accueillait 48 élèves, âgés de 4 à 18

Par un troisième arrêté du 13 juin 2024, une nouvelle mesure a été prise pour une période incluant les jeux olympiques.

Il résulte de l'instruction que M. A a perçu la somme de 3 110,81 euros sur son bulletin de paie de mars 2023 au titre de la troisième fraction de l'ISG.

Alors que le jugement attaqué vise cette note sans l’analyser, le requérant fait valoir qu’elle faisait état d’une circonstance de fait dont il n’était pas en mesure de faire état avant la clôture de l

de la personne détenue, ne constitue pas une mesure disciplinaire.

Il soutient qu'en l'absence de moyen fondé, le premier juge a pu régulièrement rejeter la requête de Mme A comme manifestement irrecevable et subsidiairement, que les moyens de la requête ne sont pas fondés

l’instruction. ». 3.

En troisième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le préfet de la Loire-Atlantique, qui a d'ailleurs recueilli les observations de la société Yara France sur la mesure d'astreinte envisagée, se

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La clôture de l'instruction est intervenue le 14 janvier 2025.

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les trois éoliennes en cause, situées à 5 kilomètres de l'église Saint-Martin d'Hénin-Beaumont, apparaîtraient en covisibilité avec cet édifice

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-2 du même code : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10. Pour refuser d'admettre M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022.