Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit donc être écarté. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 17 mai 2023, la société Centrale éolienne les Husiaux, représentée par Me Carpentier

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société civile immobilière 13 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2020 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Pour les motifs énoncés ci-dessus, le moyen tiré de ce que, pour faire obligation à M.

Ce faisant, l'intéressée critique l'appréciation au fond portée par les premiers juges sur son recours pour excès de pouvoir et un tel moyen ne peut être utilement invoqué pour contester la régularité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision portant refus d'un titre de séjour est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage génie civil a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public de coopération intercommunale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation, moyen que M.

un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Il soutient que : - le moyen de régularité soulevé par la préfète de l'Ain n'est pas fondé ; - les moyens qui tendent à contester le bien-fondé du motif de censure retenu par les premiers juges sont