être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf

Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que des factures émises par la société de droit américain Powerling comptabilisées en charges par la SARL Henri B étaient des factures fictives

La SARL Pawi fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

A, gérant de l'EURL A et Cie ne permet pas de remettre en cause le caractère fictif des factures émises en litige. 7.

A..., gérant de la SARL Faraday.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

La SCI Les Peupliers a pour locataires la société à responsabilité limitée (SARL) GTDR ainsi que la SARL Flandres Travaux et M.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par la SARL Transport Declik : 5. En premier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Cergy-Pontoise : - sous le n° 1806142, de condamner l'office public de l'habitat de la ville de Puteaux (OPH de Puteaux) à lui verser la somme totale de 45 207,18 euros correspondant à quarante-neuf factures émises

au 31 décembre 2009, par la SARL BENEP.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 803 319,98 euros qui lui a été réclamée par une saisie administrative à tiers détenteur émise

Elle fait également valoir que des factures ont été émises à l'en-tête " C" dès 2015, alors que la SARL C, dont M.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, Mme B ne justifie pas de la déductibilité de frais mentionnés sur des factures émises en 2014 à raison de l'encaissement de loyers par la SARL Nikaia Consulting, dont M.

Elle a également constaté que les factures, émises pour la location de " fourgon de 6 mètres cubes à 14 mètres cubes ", pour la franchise dommage à véhicules et pour des acomptes, ont été émises en application

En l'espèce, le service a écarté la comptabilité de la SARL MDM en remettant en cause son caractère probant après avoir établi l'existence de charges fictives correspondant à des factures émises par la

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.

Mme D A exerce en tant que secrétaire médicale au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.

Pour remettre en cause le caractère de charge déductible de la facture de 180 000 euros émise le 30 décembre 2014 par la société Medvision Voyages à raison de la mise à disposition de la SARL Euromed Voyages

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.