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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Terra Nobilis 2 ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04556_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03092_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00774_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sens () ". " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03161_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien- fondé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00527_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03148_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01140_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01923_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01886_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
() ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02459_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03941_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02333_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
(…) ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03272_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04131_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
() ". 2.
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