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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté du 29 avril 2019 est suffisamment motivé, les avis émis le 29 avril 2019 par la commission de réforme et le 16 avril 2019 par la caisse nationale de retraite des agents des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01764_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète de la Région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02373_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une ordonnance n°2105048 du 29 juin 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00491_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par décision du 29 décembre 2020, le ministre des armées a partiellement agréé le recours de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par arrêté du 29 juin 2018, la sanction de retrait définitif de sa fonction spécifique de chef de la base de Cannes a été infligée à M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00246_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un jugement n° 2316751 en date du 29 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F soutient, sans être contredit, que la décision du 29 juillet 2029 ne lui a jamais été remise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
invoqués à l'encontre du titre de perception du 29 août 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 29
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle l'a informé que ses soins et arrêts de travail seraient pris en compte au titre de la maladie ordinaire à compter du 29 janvier 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01377_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement nos 2204754 - 2204755 du 29 juillet 2022, la magistrate désignée par le le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A... le 29 novembre 2019 ne relève pas des dispositions de cet article.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance du 7 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02049_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
par le jugement du 29 mars 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2004699 du 29 mars 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00232_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète de la région
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00984_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle la commission d'attribution de CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer un logement situé au
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01287_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M.
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