CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03095_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vagues et peu circonstanciés " le système d'assurance sociale " en Albanie et la faiblesse des ressources de sa famille.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03178_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme B soutient encourir des risques pour sa sécurité en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03214_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

C en raison de son état de santé et ayant donné lieu à l'arrêté du 9 octobre 2019, a indiqué que ce dernier pouvait bénéficier d'une prise en charge appropriée en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01068_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il se prévaut également de sa vie de couple avec une ressortissante française et de l'absence d'attaches familiale en Albanie, où il serait en outre menacé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02386_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 2 : La commune de Chambéry versera à la société Albanne Immobilier, à Mme G... B..., à M. J... A..., à M. H...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a formulé une demande d'asile le 25 septembre 2018, qui a été instruite en procédure accélérée du fait de l'inscription de l'Albanie sur la liste des pays regardés comme sûrs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Les enfants sont scolarisés en France, mais ils peuvent l’être en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01604_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il s'est ainsi maintenu en France avec son épouse née le 27 septembre 1985 et leurs deux filles nées respectivement le 14 mars 2006, en Albanie, et le 2 décembre 2009, en Belgique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

C... né le 6 mars 1987 à Durrës (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur enfant mineur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02326_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B A, ressortissante albanaise née le 1er janvier 2003 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France en septembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02030_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

ne dispose pas d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00289_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle n’a plus d’attaches dans son pays d’origine ; deux de ses enfants s’occupent d’elle ; un retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02764_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02083_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, d'autre part, des menaces de son époux et de sa pugnacité pour la retrouver en dépit de sa fuite en France, alors que l'Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, il n’apparaît pas que l’état de santé sa mère lui imposerait de demeurer présent à ses côtés et de se maintenir en France, l’impossibilité pour elle d’être prise en charge en Albanie et d

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A... conteste la disponibilité effective de son traitement en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00251_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01802_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si la requérante fait valoir qu'aucune prise en charge multidisciplinaire n'existerait en Albanie et que la scolarisation des enfants handicapés est difficile en Albanie, il ne ressort pas des pièces du

Source officielle

Page 3 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →