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A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02641_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler, d’une part, la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01371_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

En tout état de cause, par une décision du 16 décembre 2021 la directrice générale de l'ANAH a donné délégation à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00218_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

La société MRA Groupe (Ecair) a donc introduit un recours administratif auprès de l’ANAH qui a été implicitement rejeté.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

F A C a saisi le tribunal administratif de Nantes du litige qui l'oppose à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui lui a refusé le bénéfice d'une subvention.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par une décision du 1er juillet 2021, la directrice générale de l’ANAH a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04664_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par une décision du 6 octobre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à Mme B A une subvention au titre du dispositif " MaPrimeRénov ".

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02753_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision de la directrice générale de l’ANAH du 21 février 2022 que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03496_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03476_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

mentionner, d'une part, en quoi la ville de Paris était compétente pour ajouter une condition à l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03308_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B, représenté par Me Bloch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 août 2021 ; 2°) de condamner l'ANAH à lui verser la somme de 1 180,64 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

L'évolution de la cicatrisation périnéale a été satisfaisante, mais Mme B a présenté des douleurs abdominales, des diarrhées et une incontinence anale partielle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00266_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Souhaitant réhabiliter ce bien en créant deux logements destinés à la location, elle a présenté une demande de subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00450_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A et de la société Anaïs Production est rejetée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire d’Annay-sous-Lens a délivré à la société Lidl un permis de construire pour l’édification d’un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01911_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a refusé de lui octroyer le bénéfice de la prime de transition

Source officielle

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