de santé actuelles s'élèvent à 6 719,40 euros ; - les débours correspondant aux pertes de gains professionnels actuelles s'élèvent à 15 799,91 euros ; - les débours correspondant aux dépenses de

Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Sur les préjudices : En ce qui concerne les débours provisoires de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne : 8.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

B A et à Me Sophie Danset-Vergoten. Fait à Douai le 29 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Sophie Danset-Vergoten. Fait à Douai le 29 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Anne Seulin, présidente de la 2ème chambre, pour juger les appels formés contre les

De la même manière, G renonce à être intégralement remboursée de ses débours et accepte de limiter à 45% le remboursement.

Il en est de même pour les conclusions du CHU d'Amiens tendant à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné à rembourser les débours de la CPAM de l'Oise.

Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

code rural et de la pêche maritime et du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Picardie dès lors que l'exploitation de l'EARL " D ", dont la superficie avant reprise est déjà en dessous

Délibéré après l'audience publique du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Si elle fournit également, nouvellement en appel, des certificats médicaux établis notamment en octobre 2021 desquels il découle qu'elle souffre d'une pathologie cardiaque responsable d'une dyspnée au

Chargé du service public transfusionnel, l'EFS a vendu à la société Polyclinique du Val de Loire, au cours des années 2015 à 2018, des produits sanguins labiles dérivés du sang humain en soumettant ces

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.

Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

de 5 260 euros sur six années et accordée par les premiers juges.