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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02540_20220620
20 juin 2022
ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Juge des référés
ORCA_25DA01850_20260506
6 mai 2026
D..., représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de leur délivrer un titre
DCA_22DA01067_20221115
15 novembre 2022
C et Mme D résident en France depuis moins d'une année à la date des arrêtés contestés.
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
2014 et, d'autre part, d'un montant de 4 423,39 euros, correspondant aux sommes dues au titre du premier semestre de l'année 2015.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02922_20220628
28 juin 2022
C A a multiplié les absences, ce qui n'a pas permis à la majorité de ses formateurs de l'évaluer en particulier durant le second semestre de l'année scolaire 2019/2020.
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
compensatrice devait être intégrée à la paie de l'agent ; cette intégration est plus complexe qu'un mandat compte tenu de l'application des taux de cotisations ouvrières et patronales en vigueur chaque année
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
, soit depuis son entrée sur le territoire en 2019, ayant notamment été défaillante en première année au cours de l’année scolaire 2021/2022 et ajournée dans plusieurs matières au cours de l’année 2022
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
B souffre depuis l'année 2016 d'un diabète sucré qui ne présente pas de complications et qu'il a d'ailleurs pu soigner dans son pays d'origine pendant quatre années.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01619_20220518
18 mai 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise et au ministre des solidarités et de la santé ce qui les concerne ou à tous huissiers
ORCA_21DA01620_20220518
ORCA_21DA01621_20220518
ORCA_21DA01622_20220518
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
Les difficultés économiques alléguées ne sont pas justifiées pendant les années 2011 et 2013.
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
Sur la légalité des décisions rejetant les candidatures de la société Juher Group : 5.
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
B était inscrit en troisième année de licence de langues et cultures étrangères à l'université de Picardie Jules Verne durant l'année universitaire 2020/2021.
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Laurine Castor.
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