Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02136_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2021, 21 octobre 2021 et 18 février 2022 par lesquels le maire de la commune de Miribel s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône treillis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps, Le Quesnel-Aubry
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès libre aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01660_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Vijols a acquis le 29 juin 2006 un terrain à bâtir situé à Treillières (Loire-Atlantique), moyennant le prix de 305 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
" qui a été porté à la surface commerciale de 3 677 m² en 2019, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Belle Etoile, sur les territoires des communes de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Si, ainsi que le font valoir les requérants, l’adresse apposée par l’administration sur cet envoi, à savoir « avenue des Trembles 16 B-1340 Rhode St Genese, D... », mentionnait un code postal erroné (B
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AC 59 sise " rue de la gare " à Auboué de 9,65 ares.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne des Terres-Noires d'installer et d'exploiter un parc éolien de 8 éoliennes et deux postes de livraison sur les communes d'Arnac-la-Poste et de Saint-Hilaire-la-Treille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'urbanisme, le maire de Gap a commis une erreur d'appréciation dès lors que l'environnement du projet ne présente aucun intérêt particulier et que la hauteur de l'antenne projetée et sa structure en treillis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 25VE02648, M. et Mme C..., représentés par Me Aubry, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC en vue d'implanter un pylône en treillis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
" qui a été porté à la surface commerciale de 3 677 m² en 2019, au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Belle Etoile, sur les territoires des communes de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02040_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a rejeté sa demande tendant au rétablissement de l'accès aux voies desservant le parc d'activités de Ragon situé sur le territoire de la commune de Treillières
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Aubry, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02448_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C a vécu un véritable préjudice du fait du tremblement de terre qui a eu une incidence certaine sur sa vie familiale et professionnelle, et qu'il a vécu une injustice quant à l'assurance de son bien à
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sallaumines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 771 25 00068 portant sur l’installation d’un pylône monotube de téléphonie mobile et l’édification d’une clôture en treillis
Source officiellePage 3 sur 11