Pour les mêmes motifs, le préfet de l’Aude n’a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation de la situation de Mme A....

Par une décision du 29 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à M. A.

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 7 juin 2024.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022.

-2022-048 édicté par le préfet de l'Aude le 7 septembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude le même jour.

B... a saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une requête tendant à l’annulation de la décision du 4 août 2024 par laquelle le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français et

D'une part, il ressort de la motivation même de l'arrêté du 16 juillet 2023 que le préfet de l'Aude a bien pris en considération la durée de présence de M.

et consultable notamment sur le site internet de la préfecture, le préfet de l'Aude a donné délégation à Mme D E, cheffe de la section éloignement au sein du bureau de l'immigration et de la nationalité

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a

Le préfet de l'Aude n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article L. 542-4 du même code. 5.

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude

Le 20 août 2020, il a sollicité du préfet de l'Aude le renouvellement de ce titre de séjour. Par un arrêté du 27 août 2021, ce préfet a rejeté sa demande.

A C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Aude de lui

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude lequel n'a pas produit d'observations.

C..., représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui

, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux " Haute Vallée de l'Aude ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aude