Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Chevalier-AubertLe président assesseur, T. Gallaud La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de 2 266 006,08 euros TTC augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,05% et de leur capitalisation au titre du solde du lot n°3 du marché de réaménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00926_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
retraçait pas journalièrement le montant des espèces de la société, alors que, par ailleurs, le rapprochement entre la liste des règlements " clients " que la société n'a fourni que pour le seul magasin d'Auteuil
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00489_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a ensuite produit des certificats de scolarité pour les années 2018/2019 en lycée professionnel aux Orphelins d'Auteuil à Sannois et 2019/2020, à l'école des courses hippiques de Mont-de-Marsan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02502_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier polyvalent et s'il justifie respectivement, depuis le mois de janvier 2023 et depuis le 1er juin 2024, de dons mensuels auprès de la fondation Apprentis d'Auteuil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
société par actions simplifiée CMG Sports Club Corporate, la société par actions simplifiée unipersonnelle Institut des métiers de la forme IMF, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Auteuil
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chevalier-AubertLe président-assesseur, T. Gallaud La greffière, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02480_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chevalier-AubertLe président-assesseur, T.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00222_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par ailleurs, il ressort de la note de situation établie par la structure d'accueil " Apprentis d'Auteuil " qu'il est un " jeune sérieux ", " ayant envie de s'en sortir " et justifiant d'une bonne insertion
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si l'intéressée soutient qu'elle réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Si l'intéressé soutient qu'il réside à Auzeville-Tolosane, le trajet en bus pour se rendre à l'unité de gendarmerie ne dure qu'une douzaine de minutes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01990_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
soutient avoir informé la préfecture de son changement d'adresse, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de la lettre du 14 septembre 2023 du pôle logement accompagné des Apprentis d'Auteuil
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
F B, représentés par Me Aureille, demandent à la Cour : 1°) de déclarer recevable l'intervention volontaire de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avec leur fille née en 2006, qui souffre de troubles du comportement, ainsi qu'il résulte du rapport de la psychologue produit à l'instance, et a été confiée à la MECS de Saint-Joseph des Apprentis d'Auteuil
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la course hippique de sauts d'obstacles dénommée le " Grand steeple-chase de Paris " à l'hippodrome d'Auteuil
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'ils se prévalent d'une forte participation à des activités bénévoles, notamment en ce qui concerne Mme E qui se rend toutes les semaines à la halte des parents de l'association les apprentis d'Auteuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 aout 2024, M. et Mme B, représentés par Me Auteville, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2300251 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B oppose les informations contenues dans la base notariale " BIEN " pour le 16ème arrondissement de Paris, et, notamment les secteurs Auteuil et Chaillot, les données mentionnées, non nominatives et tirées
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevalier-AubertLe président assesseur, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
19,6 %, alors que certaines factures étaient grevées d'un taux de 7 % ; - les factures produites concernaient son exploitation individuelle, en particulier celles qui sont relatives au chantier " Auteuil
Source officiellePage 3 sur 4