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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01609_20220811
11 août 2022
Par une décision du 1er décembre 2021 la présidente de la cour a désigné Mme C D pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
DCA_22DA01618_20220811
DCA_21DA00798_20220510
nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 4.
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
DCA_21DA00988_20220412
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01614_20220412
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02103_20220705
Sur l'appel incident de Mme A : 7.
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA02381_20220705
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA02678_20220524
DCA_21DA01617_20220510
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
DCA_21DA01667_20220510
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme C de
DCA_21DA00634_20220510
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
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