Pour rejeter la demande des intimés, la commission académique s’est fondée sur le motif tiré de ce que les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissaient pas

le jugement n° 1927691 du 25 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association AFTRAL devant le Tribunal administratif de Paris.

Pour rejeter la demande des intimés, la commission académique s’est fondée sur le motif tiré de ce que les éléments constitutifs de la demande d’autorisation d’instruction en famille n’établissaient pas

d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Rouen.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 Mme A C, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) de prononcer l'admission de Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande d'instruction en famille présentée par Mme C et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a notamment accepté les rectifications prononcées, en droits, en matière de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de formation professionnelle continue, mais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon, représentée par Me Perais, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2204335-2204336 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête du 13 novembre 2020 et un mémoire du 6 janvier 2022, qui n'a pas été communiqué, la SAS Carlier Plastiques et Composites, représentée par Me Dubois, demande

de délivrer l’autorisation sollicitée ou, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande.

de maître d'apprentissage et à une somme de 2 573,30 euros au titre de ses fonctions polyvalentes ; - le tribunal administratif d'Amiens a rejeté a tort sa demande indemnitaire car une demande préalable

(n° 2308893) et leur a enjoint de les scolariser dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé et, d’autre part, de lui enjoindre de réexaminer leurs demandes d’autorisation.

Par un jugement n° 2401704 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 17 janvier 2025, Mme F A et M.

Vu les autres pièces du dossier.