CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01656 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01656, Mme C, représentée par Me Belaïche
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21832_20230131
31 janvier 2023
A, représenté par Me Bellaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Juge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Bottai (SELARL Bottai Bellaiche), demande à la cour : 1°) de condamner le département de la Drôme à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique dite « Zone de Mahana Beach ».
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes conclus le 23 mai 2024 entre la commune de Menton et les sociétés La Pergola, La French Plage, C Beach
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00276_20240624
24 juin 2024
il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac
ORCA_23TL00790_20240122
22 janvier 2024
B, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre
DCA_24MA01579_20251006
clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt en exposant les dépenses afférentes à l’ensemble immobilier Carlton Beach
4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle cadastrée WL-1 dans la commune associée de Tehurui, au titre de la réalisation et de l’exploitation d’un restaurant beach-club
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01699_20250122
22 janvier 2025
B, représenté par Me Belaïche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des
ORCA_23TL01604_20231024
24 octobre 2023
B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du tribunal administratif de Nîmes, et à titre subsidiaire, de le réformer ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de A a attribué les lots G3d et G4d respectivement à la société Les Bronzés, devenue Indie Beach House et à la société CB.
2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
par ailleurs de l'annexe à cette décision, ainsi que d'une seconde décision du 24 février 2011 actualisant l'identification des sites de Normandie, que les sites autorisés comprennent celui d'Omaha Beach
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach
1ère chambre
DCA_22TL21477_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
ORCA_23TL01878_20231115
15 novembre 2023
B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
escaliers en bois d’une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach
DCA_21VE03447_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 28 mars 2022, Mme D, représentée par Me Bettache, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
commune de Ramatuelle, concessionnaire du domaine public de l’Etat, une sous-concession de plage l’autorisant à exploiter, sur la plage de Pampelonne, un restaurant de plage sous l’enseigne « Bagatelle Beach
Page 3 sur 6