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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY03381_20230706
6 juillet 2023
Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
la société Comptoir de l'Or.
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ".
DCA_22LY00738_20230706
Enfin, aux termes de l'article L. 69 de ce livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées bancaires auraient été adressées par la société Illios ; - il n'est pas établi par l'échange de la société Illios avec son courtier
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01987_20230808
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - dès lors que l'EURL Le Clos des Oliviers LMPF exerce une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux, la part des bénéfices qui lui revient à raison de
DCA_20LY02693_20221006
de l'article 238 bis K de ce code, la part de bénéfice correspondant aux droits détenus dans une telle société est imposable selon les règles applicables au bénéfice réalisé par l'entreprise détentrice
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_22LY03258_20230710
A tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
Par un courrier du 23 novembre 2018, l'intéressé a été informé que sa proposition n'avait pas été retenue et, par un courrier du 20 février 2019, de ce que son projet avait obtenu une note de 74/150 et
DCA_22LY03633_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article 150 U du code général des impôts : " I.- Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY03551_20231005
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
DCA_22LY02116_20231207
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 29 novembre 2024.
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