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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01038_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Noyon à lui verser la somme de 144 031,44 euros TTC en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la rupture de la bâche

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02679_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02573_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01254_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02136_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02137_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03035_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03130_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02649_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03035_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01561_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, représenté par Me Balla B, demande à la cour : 1°) d'infirmer la décision de rejet du tribunal administratif d'Amiens du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 et celle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01230_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En conséquence, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les factures établies par la société EJM pour l'achat par la SAS Etude Réalisation Désenfumage de bâches de protection étaient fictives

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00220_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Bach, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 15 janvier 2025.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03236_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'exercice d'une option de l'entreprise, que celle-ci formalise en complétant la ligne intitulée « déficit de l'exercice reporté en arrière » du tableau n° 2058-A-SD, la liquidation de la créance de carry-back

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann ,demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01658_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

E n'Baba B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01108_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02397_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du compte-rendu

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00909_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

obtenu de la revente de ces véhicule, la marge sur la vente initiale est amputée d'une charge ; le principe d'un telle provision est admis par la jurisprudence ; le provisionnement des aides dites " buy-back

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La bactérie Klebsiella pneumonia a été identifiée sur les prélèvements opératoires réalisés le 29 décembre 2012.

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