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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré 21 août 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la demande du préfet et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01262_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 dans son intégralité ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02406_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire prononcée à son encontre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00186_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 sous le numéro 22NC00186, Mme F D, née I, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 et 22 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00620_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00594_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02516_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Agnel ; - les observations de Me Wasserrmann, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00775_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02454_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00967_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02411_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300654 du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePage 3 sur 25