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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02066_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 17 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02259_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'expert n'a pas non plus retenu, comme cause possible, l'absence de bavette haute de recouvrement sur les profils de jonctions, qui pourrait causer un phénomène d'infiltration.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A E, représenté par Me Baudet, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un laissez-passer sous 48 h ; - à ce que la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 septembre 2020 et le 22 décembre 2021, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00610_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00805_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03069_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 novembre 2021, le 3 août 2023 et le 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet
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