CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02216_20230922
22 septembre 2023
D, représenté par Me Babou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'exécuter le jugement attaqué et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022
DCA_21PA02922_20230428
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_24BX00676_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de la Gironde
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01601_20230907
7 septembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet
ORCA_23BX01743_20231123
23 novembre 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 7 mai
ORCA_25BX00013_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025 sous le n° 25MA02015, Mme B..., représentée par Me Baatour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète
DCA_23PA00749_20230414
DCA_23PA00866_20230414
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour
Page 3 sur 21