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415 résultats pour « Bakour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT02216_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D, représenté par Me Babou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'exécuter le jugement attaqué et à ce que soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01122_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02626_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02922_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03055_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03228_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00676_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01601_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01743_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 7 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00013_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02719_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B fait valoir qu'il est né en 1980 au sein de la diaspora arménienne en république d'Azerbaïdjan, qui faisait alors partie de l'URSS, et qu'il a quitté Bakou pour la Russie en 1988 avec sa mère et son

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02015_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. - Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025 sous le n° 25MA02015, Mme B..., représentée par Me Baatour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00866_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01579_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04805_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02778_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour

Source officielle

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