Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le service a, d'autre part, relevé, dans la proposition de rectification du 4 avril 2014, qu'il ressort des balances générales des comptes de la société Duninmad au titre des exercices clos les 31 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ils s’appuient d’abord sur les termes de l’arrêt n° 12MA00631 du 5 juin 2014 de la présente Cour, statuant au regard de la balance des intérêts publics et privés s’agissant d’une demande d’injonction à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Hugo balance ton proviseur sexiste / raciste’ », le recteur se borne à en déduire que « ce fait illustre les difficultés relationnelles que vous rencontrez avec le chef d’établissement (…), contribuant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
virements de compte à compte, les opérations annulées qui ont pu être identifiées avec certitude ainsi que tous les crédits espèces, pour un montant global de 30 085 euros, lequel est repris dans la balance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
général du droit à une procédure contradictoire ; - elle a été privée du rendez-vous sollicité auprès de l'interlocuteur départemental par courrier du 23 octobre 2018 ; - le vérificateur a emporté la balance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il est exclu de procéder, dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité du permis de construire délivré, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux visés par l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - contrairement à ce qu'indique le préfet, il ne représente pas une menace pour l'ordre public ; - les faits commis, mis en balance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au terme d'une mise en balance de l'ensemble de ces éléments, le refus de visa opposé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
d'imposition d'office est irrégulière ; - la proposition de rectification est entachée d'un défaut de motivation quant aux prélèvements sociaux ; - l'imposition des revenus d'origine déterminée, de la balance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
463 euros hors taxes et de charges d'exploitation d'un montant de 363 409 euros, reconstituée très postérieurement à l'année 2015 et appuyée de documents comptables tels que grand-livre, journaux et balance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
subsidiaire que les recettes déclarées au titre de l'année 2012 doivent être rectifiées afin de correspondre à celles qui ont été comptabilisées, la seule production des comptes de produits et de la balance
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00127_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
commise ; . les articles L. 412-5 et L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus car il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et aucune balance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02007_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
justifié qu'il aurait effectivement reçu sa demande de justifications du 11 mars 2016, la présentation du pli recommandé à son adresse n'étant pas démontrée ; - les discordances qui ressortent des balances
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Or, si l'expert relève que " les balances générales définitives font apparaître clairement que l'activité collecte ne se faisait pas qu'avec des producteurs ", il ne procède jamais à la quantification
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il précise toutefois qu’une reprise chirurgicale de l’hématome aurait dû être proposée, dans la mesure où la balance bénéfice/risque était plutôt favorable.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conservation était le seul objet de la déclaration d'utilité publique ; il n'y a pas d'élément sur le coût réel du foncier et une atteinte excessive aux terres agricoles ; le tribunal n'a pas intégré dans la balance
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
et 284 144 euros de recettes respectivement pour les exercices clos en 2014, 2015 et 2016, que de leur caractère répété, constatés lors du contrôle, sur la non conservation des données des caisses balances
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des encaissements, une ventilation de certaines charges (charges externes, impôts et taxes, amortissements, charges financières, cotisations sociales) et des immobilisations, un tableau intitulé " balance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, il appartient au seul conservatoire d’apprécier si la démolition des ouvrages implantés sur le domaine public entraînerait, au regard de la balance des intérêts en présence, une atteinte excessive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'année 2014 est viciée à raison d'une reconstitution de recettes mathématiquement fausse et par suite de la détermination erronée du bénéfice non commercial ; une extrapolation au 31 décembre 2013 de la balance
Source officiellePage 3 sur 20
BALENCIAGA
03/07/2026
Voir →
BALENCIMMO
26/06/2026
Voir →
BALENCIAGA RETAIL FRANCE
18/06/2026
Voir →
BALENCIAGA
18/06/2026
Voir →
BALENCIA
07/05/2026
Voir →