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411 résultats pour « Baujet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

élément relatif au poids de pâte crue correspondant à une baguette, alors que cette pâte, ainsi que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02092_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01239_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

A a été interpellé le 30 décembre 2021, et écroué le 3 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, pour des faits de vol en bande organisée, violence sur personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03103_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02182_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01422_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05086_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

serviettes en papier jetables " était radicalement viciée ; - si la seule méthode de reconstitution de recettes sur laquelle le redressement de l'année 2013 a été validé est celle dite des " étuis de baguettes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04130_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00421_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

tacite accordé le 30 janvier 2018 au nom de la commune de Mauguio à la société LNC Occitane promotion pour la réalisation d'un immeuble collectif de 45 logements sur un terrain situé avenue Gaston Baissette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00888_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04257_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le rapport de Mme Baizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00728_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Balfet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02190_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01704_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20608_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01432_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

D... et Mme C..., représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03389_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01036_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01640_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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