Par un jugement n° 1900761 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SARL Belles vues de Punta d’Oro.

a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02437 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association " Plus belle notre Verzée

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

SRL, représentant la société Passavant Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) " Elle est belle " a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du complément

d'une autorisation en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale, et accordé à la clinique de Choisy, au centre hospitalier Maurice Selbonne et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau

En particulier, il n'est pas contesté que l'arrêté en litige ne mentionne pas la présence, auprès de la requérante, de son fils majeur, de sa belle-fille et de son petit-fils, entrés en France avant elle

et petits-enfants) se trouve en France et qu'elle est un véritable soutien familial puisque sa belle-fille est malade et que son fils travaille toute la journée ; - elle méconnaît les dispositions de

G D résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection de Mme H I résultant de la perte de son fils et de sa belle-fille ; - 30 000 euros

Belle-Eglise / Le Mesnil-en Thelle ".

Un mémoire a été produit pour le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau le 20 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction.

de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement d'eau potable sur les communes de Capesterre-Belle-Eau

N et le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Parc de la belle Louisa ". Considérant ce qui suit : 1.

forfaitaire de 1 605 200 euros HT, dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Capesterre Belle-Eau.

" et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.