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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
conflit armé en cours, notamment entre la milice Al-Shabaab et les forces gouvernementales, se caractérise par un niveau significatif de violence et que celle prévalant dans les régions Bas-Juba et Bénadir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01154_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Lafon, - et les observations de Me Belaid, substituant Me Herrero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1995 à Bejaia, est entré en France le 21 août 2017 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société pétitionnaire a produit de nouveaux photomontages traitant de l'impact cumulé avec le parc des Rimalets, depuis la Bouée, les Grands Chézeaux, Puy Chaffrat, la Châtre-Langlin, Saint-Benoit-du-Sault
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Belain pour la SCI Levi et David. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2021 et le 26 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Benaissi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Benaim, substituant Me Forgar, représentant Mme B, de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la commune de Deauville, et de Me Marot, substituant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Brenne et s'inscrit dans l'unité paysagère du Boischaut méridional qui se caractérise par une topographie vallonnée, avec peu de vues lointaines, traversée par les vallées de l'Anglin au nord et de la Benaize
Source officiellePage 3 sur 3
R BENAIM CONSULTING
07/06/2026
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Benaimeche, Walid El Mokhtar
31/05/2026
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Benaim, Raphael
25/02/2026
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FONTANA BENAIM, Marie-France
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati
23/12/2025
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IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
18/12/2025
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