Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par contrat du même jour, elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Bernard Amédée Nganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01363_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03491_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03392_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00626_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A..., représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, à la commune de La Ferté-Bernard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
consolidé à la date du 30 novembre 2014 et que le taux d'incapacité permanente partielle qui en résulte s'élève à 8 % ; 2°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations des consorts D.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03111_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique (IMST) à l'université Claude Bernard
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater les désordres affectant le sol du gymnase de la salle des sports Bernard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Bernard Gros, premier conseiller, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02989_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Odin, avocat de Mme B....
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication de jambon et de saucisson et fait partie du groupe Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Neveux et Bernard A, et dont les cinq lots ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise Services Travaux Publics (ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers),
Source officiellePage 3 sur 73