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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00574_20220510
10 mai 2022
Toutefois, ces deux personnes, à supposer même qu'elles soient effectivement le beau-père et la belle-mère de M.
Juge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
le 29 février 2024, tendant à l'abrogation de l'autorisation délivrée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux le 19 décembre 2023 à l'association Centre social et culturel réseau Paul Bert
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
La seule circonstance alléguée à cet égard que l'intéressée soit hébergée par sa fille et son beau-fils ne saurait suffire à établir l'existence d'une situation de dépendance réelle.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
Cette convention fixait le calendrier de ces travaux et prévoyait, notamment, la conservation d'un frêne et d'un figuier situés sur cette berge.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
Enfin, s'il ressort des constatations de la DDTM que, sur les parcelles AH 110 et AH 111, les berges et le lit sont différenciés, sableux en berges et sablo/tourbeux en fond de lit, il résulte de l'expertise
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01325_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Berger, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 12 février 2021 ; 3°) de mettre à
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise
4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
Toutefois, le requérant n'apporte pas de précisions, ni d'éléments suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont il se prévaut à l'égard de son beau-père et de sa mère
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
Le quai Watier constitue une voie privée ouverte à la circulation du public, située le long des berges de la Seines, dont une portion appartient à M. et Mme C....
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le dossier n'avait pas à mentionner la liste des ouvrages les plus importants présents sur les berges, ni les travaux rendus selon eux nécessaires pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
3°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
contestable dès lors que les dommages invoqués font suite à une forte baisse de la fréquentation des chambres d'hôtes en raison des nuisances sonores et des nuisances liées aux travaux de l'école des Beaux-Arts
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
la société Omnium de Constructions, Développements, Locations (OCDL)-Groupe Giboire pour la rénovation et l’extension de bâtiments existants en vue de la création d’un complexe hôtelier sur l’île de Berder
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
En premier lieu, la sœur et le beau-frère de la requérante ne sont pas des membres de sa famille au sens et pour l'application du règlement du 26 juin 2013.
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
de contravention de grande voirie à l'encontre de la société Omnium de constructions développements locations (OCDL) en raison de son occupation irrégulière du domaine public maritime sur l'île de Berder
3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
du canal du Midi à la fois d'accessoire du domaine public routier et du domaine public fluvial dans la mesure où ces berges ne peuvent être regardées que comme l'accessoire du domaine public routier dont
3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
A, nécessaire à cette exploitation et en lien avec celle-ci, et non la réalisation d'une table d'hôtes ; les locaux à créer sont accessoires à la bergerie au sens de l'article R. 151-29 du code de l'urbanisme
4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
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