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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea Environnement, Bessac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter son contrôle notamment s'agissant de la réalité du motif économique, de la réalité de la su ression du oste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01677_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Besse-sur-Issole et de Mme B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Besse-sur-Issole à lui payer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a désigné la société Bella Nissa comme nouveau sous-concessionnaire pour exploiter ce lot. Par un courrier du 30 octobre 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Oster, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d’annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05066_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Ast Restauration, représentée par Me Bessa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2221921 du juge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure La SARL Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00722_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D A, ressortissant sri lankais, s'est marié le 25 juillet 2015 à Osny (Val d'Oise) avec Mme C, ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01478_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au sur lus, si la requérante soutient qu’elle a dû créer un oste de « res onsable des évolutions », il ressort de ses écritures qu’il était chargé, our artie, de s’assurer de ce que les travaux étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01026_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le maire de Besse-sur-Issole
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représentés par Me Oster, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement leur demande ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Megève du 30
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
titre rétroactif ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 46 224 euros corres ondant à la rise à bail et a licable de manière rétroactive à com ter du 24 juillet 2019, date de sa rise de oste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 avril 2022 et le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL d'avocats Gaillard Oster associés, agissant par Me Oster, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Bessa, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2303551 du 15 décembre 2023, de rejeter comme infondée la demande de provision et de mettre à la charge de la société SNCF Réseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02265_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Olivier pour M. B et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 23