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Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00766_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

servant à la confection d'une tasse de café n'est pas justifiée ; - le service aurait dû appliquer un abattement forfaitaire de 20 % destiné à couvrir les pertes inhérentes à la manipulation de la bière

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

I... et l’association « Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière », ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ar lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière a délivré

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03580_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B..., et celles de Me Grisel, représentant la société CIS Bio international.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Mountain Bikers Foundation est rejetée.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Big Snack Plus, qui exerce une activité de restauration rapide dans deux établissements situés à Saint-Pierre, dont M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01725_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

du livre des procédures fiscales ; - les suppléments d'imposition mis à sa charge au titre de l'année 2016 sont mal fondés dès lors que son activité était éligible de plein droit au régime du micro-BIC

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant de l’application à son père décédé de l’article 1er du décret du 1er avril 2020 prévoyant la mise en bière

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02085_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

taux de perte de la bière Maredsous en fut de 20 litres.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03419_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

est insuffisamment motivée ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01923_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 3 décembre 2024, la SAS Energie Bio Normandie, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02707_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05095_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

comptabilité est viciée dès lors qu'elle se fonde sur trois articles représentant une part insuffisante du chiffre d'affaires ; - le dosage à retenir pour le café est de 9 grammes et les pertes pour la bière

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif

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