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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04740_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01234_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant Milandu, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bissila, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05509_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C N'Landu, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112224 du 22 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105839/6-1 du 24 septembre 2021 du Tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie ou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01178_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Bisalu, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
gardien au sein de l'équipe des gardiens du bassin Ouest des équipements communaux, qui comporte principalement les équipements sportifs Michaux et Pellouard ainsi que les équipements culturels du site " BIBSAL
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a, au cours du mois de juin 2019, partagé sur un compte Facebook un enregistrement vidéo de Turki al-Binali, membre important de l'organisation terroriste Daech décédé en 2017, défendant la propagande
Source officiellePage 3 sur 3