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supplémentaires permettait de conforter l'existence d'un système d'horaires collectifs ; Par des mémoires enregistrés les 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01821_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

administrative de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00562 au greffe de la cour administrative de Toulouse, et un mémoire, le 8 juillet 2022, la société civile immobilière La balle jaune, représentée par Me Bonnet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02314_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Soubès

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01090_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

supplémentaires permettait de conforter l'existence d'un système d'horaires collectifs ; Par des mémoires enregistrés le 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01095_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 27 février et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, conclut au rejet de la requête de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022 et 3 octobre 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04047_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, et les observations de Mme B et de Me Rossignol pour l'université Paris VIII.

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05348_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04867_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2023 et 8 avril 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Florensac ; 2°) par la voie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

administrative de sa carrière, et de fixer le montant de son indemnisation à la somme de 50 000 euros en contrepartie de son engagement à solliciter sa mutation au sein des effectifs de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04865_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2023, 8 avril 2023 et 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Florensac ;

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00587_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

et ensuite sous le n° 22TL00587 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la société civile immobilière Guidou, représentée par Me Bonnet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02728_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 24BX02728, Mme B, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01665_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qu’elle a acquittées au titre des années 2019 à 2021 à raison de l’ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128, rue de la Boétie

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02377_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet

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