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49 résultats pour « Bondel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02167_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02794_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Boitel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02338_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Maetz pour l'Eurométropole de Strasbourg et de Me Bonnarel pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01985_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme D B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20250_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, et de Me Bonnel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21103_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

cause, de condamner la société Bical-Courcier-Martinelli, la société Alto Ingénierie et l'Etat à le garantir solidairement de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant des sociétés Boyer, Bonnardel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés le 21 juin 2024 et 12 juillet 2024, la Société forestière de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Boizel, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors

Source officielle

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