Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
: Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés respectivement les 8 aout 2023, 15 janvier 2024, 18 janvier 2024, et 7 février 2024 la société Signal Service SAS, représentée par Me Bonfils
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03371_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01761_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Esteve pour les consorts
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00575_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Mesureur, substituant Me
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-rapporteur, B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03138_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Bonfils-Filaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 janvier 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00265_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les observations de Me Boudjellal pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00460_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02071_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Brotons, président de chambre, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, M. -G.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03114_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01589_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Dhalluin, pour Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Solocal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
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