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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00666_20230913
13 septembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 ;
Juge des référés
ORCA_23LY01387_20250217
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par
DCA_23LY03319_20240925
25 septembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du
ORCA_22LY03739_20250310
10 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02545_20221228
28 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04072_20230613
13 juin 2023
A D et Mme B C épouse E, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03060_20240620
20 juin 2024
le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104657 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 28 juin
DCA_23LY02053_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300665 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 14 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01044_20230517
17 mai 2023
A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
ORCA_23LY01140_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_24LY01152_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
ORCA_22LY01191_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108215 du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Grenoble et l'arrêté du 31 octobre 2021 par lequel le
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du
DCA_22LY01189_20221213
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
C B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence
DCA_21LY01011_20220629
29 juin 2022
A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
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