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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Estimant que sa chute était imputable au dysfonctionnement d'une borne rétractable située sur la voie publique, Mme B a signalé son accident aux services de la commune de Sens dès le mois de mai 2019 et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2022 et 30 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) La Grabotais, représentée par Me Le Borgne, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
appel une attestation d'un de ses employés faisant état d'une pression satisfaisante du réseau de l'ASA de Laragne-Montéglin et de la défectuosité du réseau d'arrosage particulier du GFA, en aval de la borne
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le navigant a la possibilité d'enclencher une manœuvre de secours en appuyant sur le bouton d'arrêt d'urgence bassinée, présent sur la borne d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01481_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2402406 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande d’annulation mais s’est borné à enjoindre à la préfète de réexaminer la demande de titre de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’omissions à statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées méconnaitraient les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A se borne à faire appel de la décision de rejet prise à son encontre par la présidente du département du Val-d'Oise. Par décision du 19 décembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02255_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A se borne à " former appel pour la forme " à l'encontre de l'ordonnance du 25 septembre 2023. Par décision du 19 décembre 2023, M. A n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02288_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A se borne à " former appel pour la forme " à l'encontre de l'ordonnance du 25 septembre 2023. Par décision du 19 décembre 2023, M. A n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En second lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05386_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées seraient entachées
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2022, et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2022 et 18 janvier 2023, l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, représentée par Me Le Borgne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01543_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissante haïtienne, née le 18 septembre 1969 à Borgne (Haïti), déclare être entrée illégalement en France le 12 novembre 2013.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient qu’en méconnaissance de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière, l’arrêté attaqué ne s'est pas borné à constater les limites actuelles de la voie publique ; il a pour effet d'imposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B se borne à reproduire en appel. En ce qui concerne la fixation du pays de destination : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02271_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que dans le dossier déjà jugé n°2300631, le tribunal s’est borné à constater que la commune avait rejeté la demande de protection fonctionnelle de M.
Source officiellePage 3 sur 797
HYDRO LE BORGNE
21/07/2026
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LE BORGNE PAUL
19/07/2026
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BORGNE, Corentin, Clément, Cédric
14/07/2026
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LE BORGNE MAXIME PAYSAGE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
14/07/2026
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FERRONNERIE DE MORET-THOME. LE BORGNE
12/07/2026
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