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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 12 mars 2025, la SAS Cuenod, représentée par Fidal Avocats, agissant par Me Bonneaud, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ressort des pièces du dossier que la décision du 14 avril 2021 émane d'une boîte de messagerie professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et est endossée par " Amélie Boucart
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La cour a estimé qu'après sa naissance le 12 avril 2006, à la clinique Bouchard à Marseille, A F avait présenté une hypoxémie majeure et une acidose et que son état cardio-vasculaire s'était dégradé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société Ozbat, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02152_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00616_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B fait valoir qu'il est marié depuis le 26 août 2017 avec une ressortissante ivoirienne qui dispose d'une carte de résident valable jusqu'au 8 octobre 2026, qu'ils vivent ensemble au Plessis-Bouchard dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions demeurant en litige concernent sept ventes de terrains à bâtir situés à Labenne, Boucau, Tarnos et Capbreton que la société Solana a acquis et qui n'ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : A.
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