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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03782_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette ses conclusions présentées en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02335_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01132_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00503_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308039 du 23 janvier 2024 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2021 et le 16 mai 2022 (ce dernier non communiqué), Mme A représentée par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B représenté par Me Bouchair demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Sodi ; 2°) de mettre à la charge de la société Sodi une somme de 1 800 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03954_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D B, ressortissant algérien, né le 31 décembre 1978 à Boukadir (Algérie), est entré en France en 2009 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comme cuisinier au sein de la société La Fabrique de février 2021 à avril 2023, d’employé polyvalent au sein de la société RM Food de novembre 2023 à janvier 2024, puis au sein de la société BR Group Bolkiri
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00247_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 : 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00798_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2021 par lesquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A et Mme B, représentés par Me Bouchair, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Isère du 27 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01882_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 25 mai 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 mars et le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03928_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306915 du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02833_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 4 avril 2022, 3 octobre 2023, 22 décembre 2023, 22 février 2024 et 14 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Boukara
Source officiellePage 3 sur 5