Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société Malafosse, représentée par Me Bouillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2218260/3-2 du 27 juin

novembre 2014, le préfet de l'Aude a délivré à la société Veraza Energies un permis de construire pour un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Veraza, au lieu-dit Brugues d'Al Bourdel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A, représentés par Me Boudriot, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.

cette appréciation, il résulte des mentions de son livret médical que la mention, en date du 25 novembre 2004 soit quatre jours après le début de l'opération extérieure Héracles, d'un épisode de bourdonnement

A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre

Par une note en délibéré enregistrée le 9 janvier 2025 à 14 h 23, Me Le Bourdais, indique se constituer au soutien des intérêts de M. D et sollicite le renvoi de l'audience.

B, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 du préfet

E, représenté par Me Le Bourdais, conclut : - à la mainlevée du sursis à exécution du jugement n° 2406029 du tribunal administratif de Rennes du 24 décembre 2024 ordonné par une ordonnance n° 24NT03641

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 3 juin 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Bouillot, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Biarritz.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Aisne XII.

tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de refus de restitution de ses effets personnels prise par la police du commissariat de Paris du 4ème arrondissement de Paris, 27 boulevard Bourdon

de l’ensemble des critères retenus par l’administration fiscale pour évaluer la valeur locative cadastrale de sa propriété, cadastrée section ZI 256 et 258, située 2656 route de Prayssas, lieu-dit Bourdil

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif

GAEC des Chardons (article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2019, la CPAM du Calvados, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal