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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA03019_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., de nationalité britannique et résidant régulièrement en France sous couvert d’une carte de résident permanent obtenu en application de l’article 18 de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, société de droit britannique, filiale du groupe américain Bristow, dont l'activité est le transport aérien de passagers, et qui disposait de deux établissements situés en France, dont l'un implanté en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02576_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article 24 de la convention fiscale franco-britannique du 19 juin 2008, relatif à l'élimination des doubles impositions : " () / 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
décision du 18 février 2022 par laquelle l'Institut de formation en soins infirmiers de l'œuvre du perpétuel secours l'a exclue définitivement de l'institut de formation en soins infirmiers franco-britannique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... soutient que : – la convention fiscale franco-britannique fait obstacle à l’application de l’article 155 A du code général des impôts ; – les conditions d’application de l’article 155 A dudit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
totale de responsabilité de l'Etat ; de débouter les consorts E de l'ensemble de leurs demandes ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater que seules les pathologies retenues par les professeurs Brion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Délibéré après l'audience du 18 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Carrère, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit britannique Computer Imprintable Label Systems Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01573_20220822
22 août 2022
22 août 2022
mentionné au 1° ou au 5°, ou fait partie de son ménage, ou requiert impérativement une prise en charge personnelle par le ressortissant britannique mentionné au 1° ou au 5°, pour des raisons médicales
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D'autre part, conformément aux termes de l'article 3 de la convention franco-britannique du 22 mai 1968, applicable à l'exercice clos en 2009, et de l'article 4 de la convention franco-britannique du 19
Source officiellePage 3 sur 176