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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias et fils au lieu-dit " Brousse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03197_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le ministre ajoute que le contrat type C... prévoit que le broker est un intermédiaire transparent qui met en relation le propriétaire et le locataire du bateau, et dont la rémunération prend la forme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites par Me de la Brosse pour SNCF Réseau et communiquées le 21 mars 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
sur des faits matériellement inexacts ; il ne présentait pas, à la date de cette décision, une dangerosité justifiant la mesure d'isolement ; il n'a pas proféré de menace de mort en février 2018 ; la brosse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de modifier l'appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01933_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2023 et 15 novembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00395_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
police judiciaire s'étant rendus au domicile de Mme C ont constaté que seul le nom de Mme C était mentionné sur la boîte aux lettres, qu'il n'y avait qu'un seul oreiller dans le lit et qu'une seule brosse
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A ce titre, l'hôtel exploité en centre-ville de Nouméa ne peut, ainsi que le soutient à bon droit l'administration, servir de terme de comparaison avec l'exploitation d'un hôtel situé en brousse sur un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03101_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 29 mai 2024, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La zone d’implantation potentielle du projet est située dans une ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a prononcé la mise en sécurité de l’immeuble situé 36 avenue des sports à Bron
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Suite à un protocole d'accord en date du 14 décembre 2009, la société La Brosse Dupont s'est engagée à verser une indemnité de 370 000 euros à la société Foncière Saint-Jacques, qui a porté, le 22 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, a présenté des observations enregistrées les 2 juin et 13 novembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ambievillers, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Autet, Barges, Bassigney, Baulay, Betaucourt, Betoncourt-Saint-Pancras, Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00289_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A C B, représenté par Me Bru, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande à la cour, dans le cadre de l'effet dévolutif, d'annuler la décision du 21 novembre 2022, d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6, sur le territoire des communes de Brioux-sur-Boutonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a été affecté à l'école Ferdinand Buisson à Bron en qualité de directeur d'école à temps plein, à compter du 1er septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, l'association du foyer de Charonne, représentée par Me de la Brosse (SELAS Oyat), conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, alors âgé de 15 ans, a été hospitalisé à trois reprises à l'hôpital femme mère enfant de Bron, dépendant des hospices civils de Lyon, à la suite de plusieurs tentatives de suicide.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si la société requérante se prévaut de rescrits accordés à la SARL La Brosserie Française, au demeurant postérieurement au contrôle en litige et uniquement pour deux projets, il résulte de l'instruction
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