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A B, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 4 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

ZPS) " Massifs forestiers et Vallée du Châtillonais ", au sein de l'aire optimale d'adhésion du Parc national des forêts, est bordée de chaque côté par les ruisseaux de la Creuse et de la Tille de Buissières

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A ; - son affectation en qualité de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron est équivalente à celle précédent la mesure d'éviction illégale ; les préconisations médicales dont il se prévaut ne

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00219_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

enregistrée le 25 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2021 qui n'a pas été communiqué, l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", représentée par Me Busson

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02679_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par la SCP Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02110_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A, représenté par Me Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision en date du 4 février 2019 par laquelle la rectrice

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Séché Eco industries, représentée par Me Buisson Fizellier de BFPL Avocats, demande à la cour de sursoir à l'exécution

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02493_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00924_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2500899 du 31 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ainsi que les

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01180_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association APHEM, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la préfète, que le débroussaillement, qui ne consiste qu'en la suppression de la végétation basse et des buissons particulièrement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02792_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

B A, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201145 du 15 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01246_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

D, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03157_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

C, représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 du maire du Lavandou, ensemble

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02199_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2024 et 23 août 2024, la société NCI.II, représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

C..., qui avait déplacé leur établissement d’enseignement privé au château de Bussolles, dans l’Allier, où ils ont accueilli notamment des enfants juifs de 1940 à 1945.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

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