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Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant M. et Mme B et C, représentant la CABBALR. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

euros ; les prétentions de la commune, si elles sont fondées, doivent être limitées à la somme de 1 519,74 euros ; - la faible importance des désordres affectant les poteaux de soutènement de la cabane

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00404_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Cabasse qui n'a pas produit d'observations. Vu la constitution de Me Grimaldi dans les intérêts de Mme B en date du 23 mars 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il résulte en outre de l’instruction que le même supérieur hiérarchique a interdit à Mme A... de prendre ses repas à la cabine « mouvements », seul espace situé à proximité de la cabine « sport » équipé

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une des anciennes cabanes

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02137_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société Orange, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A épouse B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01002_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

mur ; la collectivité de Corse, propriétaire de l'ouvrage public, est responsable des dommages liés au déséquilibre de l'horizontalité de la dalle du hangar, qui a causé l'impossibilité d'utiliser la cabine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2021 et 14 décembre 2021, la SAS Idex Energies, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire d'Avezé s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00699_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

; - le véhicule n'entre pas dans le champ d'exclusion du droit à déduction au sens du 6° du 2 du IV l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, dès lors que l'existence d'une double cabine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00677_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le 6 octobre 2017, Mme A..., alors âgée de 86 ans, a fait une chute dans la cabine en

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

requête enregistrée le 18 décembre 2020, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 2021, la SAS Dalkia Wastenergy Tri, anciennement SAS Valespace, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes-Neveu

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