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Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

A, représenté par Me Calot-Foutry, demande au juge des référés de la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03646_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Lozen avocats, agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 17 août

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03633_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

à cette demande aux motifs, d'une part, que le lien de filiation entre le demandeur et Mme D n'était pas établi et, d'autre part, que la demande de réunification familiale ne concernait pas son fils cadet

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04234_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Ils établissent également que leur fils cadet est scolarisé en France depuis la classe de petite section de maternelle, intégrée en septembre 2019, et allait rentrer en classe de CE1 à la date de l’arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

II- Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 février 2024, sous le n° 23DA02334, Mme C épouse B, représentée par Me Calot-Foutry, demande au juge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01111_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00903_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03466_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00009_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

B Léglantier, représenté par Me Calot, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sézanne une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00753_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Cardot La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01088_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Si la requérante établit pour la première fois en appel la situation régulière de ses parents, de ses deux frères cadets et de sa sœur cadette, elle est célibataire et n'établit pas que le père de sa fille

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01066_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01081_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA01081

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01671_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 31

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02654_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

dans laquelle se trouvent ces derniers, de leur intérêt supérieur, du caractère provisoire de leur hébergement actuel, du retard induit sur leur scolarisation en France, de l'état de santé dégradé du cadet

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02306_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et une enregistrés les 23 mai et 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00533_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01007_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

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